Conditions générales d’utilisation – Vendeurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – Vendeurs, ci-après les « CGU Vendeurs », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un vendeur peut accéder à la plateforme Mzya Shopping, y créer un espace vendeur, publier des produits, recevoir des commandes, communiquer avec les clients et utiliser les services proposés par la marketplace.

Toute utilisation de la plateforme par un vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU Vendeurs, ainsi que des politiques et documents complémentaires applicables, notamment les politiques relatives aux produits interdits, à la propriété intellectuelle, à la conformité produit, aux retours et remboursements, à la confidentialité et, le cas échéant, aux règles logistiques ou financières propres à la plateforme.

2. Identité de l’exploitant

La plateforme Mzya Shopping est exploitée par :

• Dénomination sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Adresse du siège social : [À compléter]
• Registre de commerce : [À compléter]
• ICE / IF : [À compléter]
• E-mail : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

Hébergement du site :

• Nom de l’hébergeur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Contact : [À compléter]

3. Définitions

• Plateforme : le site web, l’application mobile et les services proposés sous la marque Mzya Shopping.
• Vendeur : toute personne physique ou morale autorisée à proposer des produits ou services à la vente sur la plateforme.
• Client : tout utilisateur qui consulte la plateforme ou passe commande via la marketplace.
• Compte vendeur : l’espace personnel et professionnel dédié au vendeur sur la plateforme.
• Produit : tout bien ou service proposé à la vente par le vendeur sur la plateforme.
• Commande : toute demande d’achat validée par un client portant sur un ou plusieurs produits du vendeur.
• Boutique : l’espace public ou semi-public de présentation du vendeur sur la marketplace.

4. Conditions d’accès au statut de vendeur

L’accès au statut de vendeur est réservé aux personnes juridiquement habilitées à exercer une activité de vente et à contracter valablement conformément à la législation applicable.

Le vendeur déclare disposer de toutes les autorisations, immatriculations, déclarations, capacités, moyens et droits nécessaires pour proposer ses produits sur la plateforme et exécuter les ventes réalisées via celle-ci.

Mzya Shopping se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription vendeur, de demander des informations complémentaires, de soumettre l’activation du compte à une validation, à des vérifications internes, à la remise de justificatifs ou à une procédure d’approbation.

5. Création et gestion du compte vendeur

Pour vendre sur la plateforme, le vendeur doit créer un compte vendeur en fournissant des informations exactes, complètes, à jour et loyales. Il s’engage notamment à communiquer des informations d’identification conformes à sa situation réelle.

Le vendeur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’accès à son compte, des opérations effectuées depuis celui-ci et de l’usage de son tableau de bord vendeur.

Le vendeur s’engage à mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte ou incomplète, notamment ses coordonnées, ses informations légales, ses moyens de contact, ses adresses d’expédition, ses informations bancaires et ses documents justificatifs.

6. Rôle de la plateforme

Mzya Shopping met à disposition une infrastructure technique de marketplace permettant aux vendeurs de référencer des produits, d’entrer en relation avec des clients, de recevoir des commandes et d’utiliser différents services numériques liés à la vente en ligne.

La plateforme agit comme intermédiaire technique et commercial de mise en relation. Elle ne devient pas automatiquement propriétaire des produits du vendeur, ne les fabrique pas, ne les transforme pas et n’en garantit pas la licéité, la qualité ou la conformité au seul motif de leur présence sur le site.

Le vendeur demeure pleinement responsable des produits qu’il met en ligne, de leur description, de leur disponibilité, de leur conformité réglementaire, de leur authenticité, de leur expédition lorsqu’elle lui incombe, et plus généralement de l’exécution des obligations attachées à ses ventes.

7. Boutique vendeur et contenus publiés

Le vendeur peut disposer sur la plateforme d’un espace de présentation comprenant notamment son nom commercial, son logo, sa bannière, sa description, ses coordonnées autorisées, ses politiques, ses réseaux sociaux, ses horaires ou tout autre élément prévu par les fonctionnalités disponibles.

Le vendeur s’engage à publier uniquement des contenus exacts, loyaux, professionnels, conformes à la loi, respectueux des droits des tiers et compatibles avec l’image de Mzya Shopping.

Sont notamment interdits les contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, obscènes, illicites, discriminatoires, contrefaisants ou susceptibles d’induire le client en erreur.

8. Produits autorisés, produits interdits et produits restreints

Le vendeur ne peut publier que des produits licites, authentiques, sûrs, commercialisables et conformes à la réglementation applicable dans le pays de commercialisation concerné, notamment au Maroc lorsque les ventes y sont proposées.

Il est strictement interdit de publier, proposer, vendre ou promouvoir des produits figurant dans la politique « Produits interdits » de la plateforme ou tout produit qui, de manière générale, serait illégal, dangereux, contrefait, trompeur, non conforme, ou incompatible avec le fonctionnement d’une marketplace généraliste.

Certains produits peuvent être soumis à des restrictions, à un contrôle préalable, à des justificatifs ou à une approbation avant mise en ligne. Le vendeur s’engage à fournir, sur simple demande, les documents nécessaires à la vérification de la licéité, de l’authenticité, de la conformité ou de la traçabilité des produits concernés.

9. Fiches produits et exactitude des informations

Le vendeur est seul responsable des informations présentes sur ses fiches produits, y compris le titre, la description, les variantes, les visuels, la marque, le prix, les dimensions, les caractéristiques techniques, les conditions d’utilisation, la composition, l’origine, les délais, les conditions de retour et toute allégation commerciale.

Les fiches produits doivent être claires, exactes, non trompeuses et rédigées dans un langage adapté. Le vendeur s’interdit d’utiliser de faux visuels, des photos appartenant à des tiers sans autorisation, des logos de marque sans droit, ou des formulations exagérées, mensongères ou médicales non justifiées.

Mzya Shopping se réserve le droit de corriger certains éléments de présentation, de demander une modification, de masquer temporairement une fiche ou de la retirer lorsque sa qualité, sa clarté ou sa conformité sont insuffisantes.

10. Stock, disponibilité et mises à jour

Le vendeur s’engage à maintenir à jour ses quantités disponibles, ses prix, ses variantes et toute information influençant la décision d’achat du client.

Il lui appartient de retirer ou de désactiver sans délai tout produit indisponible, suspendu, en rupture, non livrable ou devenu non conforme.

En cas de commande portant sur un produit indisponible, erroné ou non exécutable, le vendeur devra informer la plateforme et/ou le client dans les plus brefs délais, selon les procédures en vigueur.

11. Prix, promotions et transparence commerciale

Le vendeur fixe ses prix dans le respect des lois applicables, des règles de concurrence loyale, des politiques commerciales de la plateforme et de toute réglementation relative à l’information du consommateur.

Le vendeur s’engage à afficher des prix clairs, sincères, non trompeurs et à éviter toute pratique de faux rabais, prix barrés artificiels, promotions mensongères ou présentation susceptible d’induire le client en erreur.

Mzya Shopping se réserve le droit de limiter, corriger, suspendre ou retirer des offres lorsque leur présentation, leur cohérence ou leur conformité soulève une difficulté manifeste.

12. Commandes et obligations d’exécution

Le vendeur s’engage à traiter les commandes reçues via la plateforme avec diligence, professionnalisme et dans le respect des délais annoncés ou raisonnablement attendus.

Il lui appartient notamment :

• de confirmer la bonne prise en charge de la commande selon les outils mis à disposition ;
• de préparer les produits conformes à la commande ;
• de respecter les délais de traitement ;
• de communiquer de manière claire en cas d’incident ;
• de ne pas annuler abusivement des commandes ;
• de respecter les procédures internes relatives au suivi, à l’expédition et aux litiges.

13. Livraison et expédition

Dans l’organisation actuelle de la marketplace, la livraison peut être assurée directement par le vendeur, sauf lorsque la plateforme propose ou impose un dispositif différent.

Le vendeur est alors responsable de l’emballage, de l’expédition, de la communication des délais, de la transmission des informations utiles au client, ainsi que de la bonne exécution logistique relevant de son mode de fonctionnement.

Le vendeur s’engage à ne proposer que des délais réalistes, à traiter les expéditions avec sérieux et à informer sans délai la plateforme ou le client en cas de retard, de difficulté, de rupture, de retour colis ou d’impossibilité de livraison.

14. Retours, réclamations et remboursements

Le vendeur s’engage à coopérer pleinement au traitement des demandes de retour, de réclamation, d’annulation ou de remboursement portant sur ses produits, selon les politiques applicables sur la plateforme et les obligations légales en vigueur.

Il lui appartient de répondre dans des délais raisonnables aux demandes qui lui sont transmises, de fournir les informations nécessaires, et d’exécuter les décisions ou procédures applicables lorsqu’un retour ou un remboursement est validé.

Mzya Shopping peut, le cas échéant, intervenir comme intermédiaire dans la gestion d’un litige, sans que cela ne transfère au site la responsabilité première du vendeur quant à sa vente.

15. Paiements, commissions et sommes dues

Les conditions financières applicables au vendeur, y compris le cas échéant les commissions, frais de service, retenues, pénalités, ajustements, remboursements ou seuils de paiement, sont définies par les règles commerciales communiquées par la plateforme, par le tableau de bord vendeur, par un plan vendeur ou par tout document spécifique applicable.

Sauf indication contraire expresse, le vendeur reconnaît que Mzya Shopping peut compenser, déduire ou retenir certaines sommes en cas notamment de remboursement client, litige, commande annulée, non-conformité, créance due à la plateforme, fraude présumée ou violation des présentes CGU Vendeurs.

Les informations bancaires communiquées par le vendeur doivent être exactes et à jour. Tout retard, erreur ou impossibilité de versement résultant d’informations inexactes relève de la responsabilité du vendeur.

16. Obligations générales du vendeur

Le vendeur s’engage notamment à :

• respecter les lois et réglementations applicables à son activité ;
• commercialiser uniquement des produits licites, sûrs et authentiques ;
• garantir l’exactitude des fiches produits et des informations publiées ;
• respecter les droits des consommateurs ;
• répondre aux clients de manière professionnelle et loyale ;
• maintenir un niveau de qualité compatible avec les standards de la plateforme ;
• ne pas nuire à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement de Mzya Shopping ;
• coopérer en cas de contrôle, demande de justificatifs ou enquête interne.

17. Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus, textes, visuels, logos, marques, fiches, documents et autres éléments qu’il met en ligne.

Il s’interdit de publier ou vendre tout produit contrefait, tout contenu violant un droit de propriété intellectuelle ou tout élément susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment en matière de marque, droit d’auteur, dessin, modèle, base de données, photographie ou identité visuelle.

Le vendeur autorise Mzya Shopping, à titre non exclusif, mondial et gratuit, pour la durée de présence de ses offres sur la plateforme, à reproduire, adapter, afficher et diffuser les contenus nécessaires à la présentation et à la promotion de sa boutique et de ses produits sur les supports de la marketplace.

18. Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles lorsqu’il traite des informations relatives aux clients dans le cadre des commandes, des échanges ou du service après-vente.

Les données auxquelles le vendeur peut avoir accès via la plateforme ne doivent être utilisées que pour les besoins strictement liés à l’exécution des commandes, au support client ou aux obligations légales qui lui incombent.

Il est notamment interdit d’utiliser les données clients à des fins de prospection non autorisée, de revente de bases de données, de contact hors cadre autorisé ou de tout usage incompatible avec la relation contractuelle.

19. Utilisations interdites

Il est interdit au vendeur de :

• publier des produits interdits, contrefaits ou dangereux ;
• fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• manipuler artificiellement les avis, commandes, prix ou performances ;
• contourner les mécanismes techniques, commerciaux ou de sécurité de la plateforme ;
• utiliser la marketplace pour détourner les clients hors du cadre autorisé ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• porter atteinte aux droits de Mzya Shopping, des clients, d’autres vendeurs ou de tiers ;
• commettre tout acte frauduleux, abusif ou contraire à l’éthique commerciale.

20. Contrôle, modération, suspension et résiliation

Mzya Shopping se réserve le droit, à tout moment et sans préavis lorsque la situation l’exige, de contrôler les comptes vendeurs, de demander des documents, de modérer les contenus, de suspendre des produits, de geler certaines fonctionnalités, de bloquer l’accès à un compte ou de résilier la relation avec un vendeur.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas :

• de violation des présentes CGU Vendeurs ;
• de publication de produits interdits ou restreints sans autorisation ;
• de soupçon de fraude ;
• de non-conformité produit ;
• de contrefaçon ou de plainte relative à des droits de tiers ;
• de taux d’incidents anormalement élevé ;
• de mauvaise qualité de service ;
• de risque pour les clients, la plateforme ou sa réputation.

La suspension ou la résiliation du compte ne prive pas Mzya Shopping du droit de conserver les éléments nécessaires à la gestion des litiges, à la sécurité, à la conformité, à la comptabilité ou au respect des obligations légales.

21. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable de son activité, de ses produits, de ses offres, de ses contenus, de ses stocks, de ses prix, de ses expéditions, de ses obligations fiscales, de ses obligations réglementaires, ainsi que de l’exécution des ventes qu’il réalise par l’intermédiaire de la plateforme.

Il garantit Mzya Shopping contre toute réclamation, action, plainte, sanction, coût, dommage, perte, condamnation ou frais résultant de ses manquements, de ses produits, de ses contenus, d’une violation des présentes CGU Vendeurs ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

22. Responsabilité de la plateforme

Mzya Shopping met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

La plateforme ne pourra être tenue responsable des interruptions, ralentissements, indisponibilités, dysfonctionnements techniques, pertes de données, erreurs de service tiers ou dommages indirects liés à l’usage de la marketplace, sauf disposition légale impérative contraire.

En toute hypothèse, aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme limitant un droit impératif reconnu par la loi lorsqu’une telle limitation n’est pas autorisée.

23. Confidentialité des informations non publiques

Le vendeur s’engage à garder confidentielles les informations non publiques auxquelles il accède dans le cadre de son utilisation de la plateforme, notamment les informations commerciales, techniques, clients, financières, opérationnelles ou stratégiques qui ne sont pas destinées à être diffusées publiquement.

24. Modification des CGU Vendeurs

Mzya Shopping peut modifier à tout moment les présentes CGU Vendeurs afin de les adapter à l’évolution de ses services, de sa structure commerciale, de ses politiques internes, de la réglementation applicable ou des besoins de sécurité et de conformité de la plateforme.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme ou communiquée au vendeur au moment de son utilisation, sauf règles particulières applicables à certaines fonctionnalités ou services spécifiques.

25. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU Vendeurs est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur, sauf si l’économie générale du texte s’en trouve substantiellement affectée.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU Vendeurs sont régies par le droit applicable au Royaume du Maroc.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs suites sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc, sous réserve des règles impératives applicables.

27. Contact – Support vendeurs – Notifications

Pour toute question, demande d’assistance ou notification relative aux présentes CGU Vendeurs, le vendeur peut contacter Mzya Shopping aux coordonnées suivantes :

• Adresse : [À compléter]
• E-mail support vendeurs : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Formulaire de contact : [Insérer le lien]

28. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [À compléter]