Politique de propriété intellectuelle

1. Objet de la politique

La présente Politique de propriété intellectuelle a pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de contenus, signes distinctifs, visuels, œuvres, marques, créations et produits publiés ou commercialisés sur Mzya Shopping.

Elle s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme, notamment les vendeurs, clients, visiteurs, titulaires de droits et toute personne signalant une atteinte potentielle.

2. Principe général

Mzya Shopping respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de tous les utilisateurs qu’ils en fassent autant.

Il est strictement interdit de publier, vendre, reproduire, diffuser, utiliser ou exploiter sur la plateforme un contenu, un produit, une marque, un visuel, un texte, une création ou tout autre élément protégé sans disposer des droits, autorisations ou licences nécessaires.

3. Ce qui est protégé

Peuvent notamment être protégés, selon leur nature et le droit applicable :

• les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs ;
• les dessins, modèles, visuels de packaging et éléments graphiques ;
• les photographies, vidéos, textes, descriptions et créations originales ;
• les catalogues, chartes visuelles, contenus éditoriaux et supports marketing ;
• les œuvres graphiques, artistiques, numériques ou publicitaires ;
• les noms de produits, identités visuelles et présentations protégées.

4. Produits et contenus interdits

Sont notamment interdits sur Mzya Shopping :

• les produits contrefaits, copies, imitations frauduleuses ou répliques non autorisées ;
• les annonces utilisant sans droit une marque, un logo ou un nom protégé ;
• les fiches produits reprenant des photos, descriptions ou contenus sans autorisation ;
• les contenus de nature à créer une confusion avec une marque ou un titulaire légitime ;
• les supports publicitaires, visuels ou créations portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• tout produit ou contenu faisant l’objet d’une violation manifeste des droits de propriété intellectuelle.

5. Obligations du vendeur

Chaque vendeur est seul responsable des produits, contenus, images, descriptions, documents et éléments qu’il met en ligne sur Mzya Shopping.

Le vendeur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour exploiter les contenus et produits publiés sur sa boutique, et qu’il ne porte atteinte ni aux marques, ni aux droits d’auteur, ni aux dessins et modèles, ni à tout autre droit de propriété intellectuelle.

À la demande de la plateforme, le vendeur doit pouvoir fournir tout document utile démontrant l’origine, l’authenticité, la licence, l’autorisation d’exploitation ou le caractère licite du contenu ou du produit concerné.

6. Utilisation des contenus de la plateforme

Les contenus présents sur Mzya Shopping, notamment les textes, logos, visuels, structures, pages, éléments graphiques, photos et présentations, ne peuvent être reproduits, copiés, extraits, adaptés ou réutilisés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet expressément.

7. Signalement d’une atteinte

Si vous estimez qu’un contenu, une annonce, un produit ou une boutique porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser un signalement à Mzya Shopping.

Pour faciliter le traitement rapide des signalements, tout utilisateur, acheteur, vendeur, marque ou titulaire de droits peut signaler un produit suspect directement depuis la fiche produit, depuis le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse dédiée à la propriété intellectuelle.

Le signalement doit être aussi précis que possible et comporter, lorsque cela est possible :

• l’identité du titulaire des droits ou de son représentant ;
• les coordonnées de contact complètes ;
• la description du droit invoqué ;
• les références du contenu, du produit ou de la boutique concernée ;
• les URL ou captures utiles ;
• les documents justificatifs disponibles (certificat, dépôt, licence, preuve de titularité, etc.) ;
• une déclaration sincère attestant l’exactitude des informations communiquées.

8. Traitement des signalements

Mzya Shopping peut examiner tout signalement reçu, demander des informations complémentaires, contacter le vendeur concerné, demander des justificatifs, masquer provisoirement une offre, retirer un contenu, suspendre une annonce ou prendre toute autre mesure utile pour limiter le risque ou traiter le litige.

La plateforme apprécie les situations au cas par cas et peut agir sans préavis lorsque la gravité ou la clarté de l’atteinte alléguée le justifie.

9. Mesures pouvant être prises

En cas de violation avérée ou sérieusement suspectée, Mzya Shopping peut notamment :

• retirer ou désactiver le produit ou le contenu concerné ;
• demander la modification d’une fiche produit ou d’une boutique ;
• bloquer temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre ou fermer un compte vendeur ;
• retenir certaines opérations liées au dossier litigieux ;
• transmettre le cas aux autorités ou organismes compétents lorsque cela s’impose.

10. Signalements abusifs ou de mauvaise foi

Toute notification volontairement inexacte, trompeuse, abusive ou effectuée de mauvaise foi peut être rejetée. Mzya Shopping se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’usage abusif du mécanisme de signalement.

11. Rôle de marketplace et responsabilité des vendeurs tiers

Mzya Shopping est une plateforme de marketplace permettant à des vendeurs tiers indépendants de présenter et proposer leurs produits aux utilisateurs.

Les produits publiés sur Mzya Shopping sont proposés sous la responsabilité exclusive des vendeurs concernés. Chaque vendeur est seul responsable de la légalité, de l’authenticité, de la conformité, de l’origine, des images, des descriptions, des marques utilisées, des prix, de la disponibilité, de la livraison et du service après-vente de ses produits.

Mzya Shopping ne fabrique pas, ne possède pas, ne contrôle pas physiquement et ne certifie pas automatiquement l’ensemble des produits publiés par les vendeurs. Toutefois, afin de protéger les utilisateurs, les titulaires de droits et la plateforme, Mzya Shopping se réserve le droit de contrôler, masquer, désactiver, supprimer ou refuser tout produit, contenu ou compte vendeur en cas de doute, de signalement, de non-conformité, de suspicion de contrefaçon, d’usage non autorisé d’une marque ou de violation de la loi.

Mzya Shopping peut demander au vendeur tout justificatif utile, notamment facture d’achat, preuve d’origine, autorisation de distribution, certificat d’authenticité, licence ou document démontrant le droit de vendre le produit concerné.

En cas de violation avérée ou sérieusement suspectée, Mzya Shopping peut suspendre le compte vendeur, retirer les produits concernés, conserver les éléments nécessaires à l’analyse du dossier et, lorsque cela est nécessaire, coopérer avec les autorités compétentes, les titulaires de droits ou les représentants légitimes des marques concernées.

12. Contact

Pour toute question ou notification relative à la propriété intellectuelle, vous pouvez contacter Mzya Shopping :

• E-mail propriété intellectuelle : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Formulaire de signalement : [Insérer le lien]

13. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : [À compléter]